Comité SEV
Suisse–Europe : Sécuriser nos acquis
La réponse à la consultation du SEV au sujet des Bilatérales III et l’organisation de la nouvelle assemblée des délégué·es étaient les thèmes importants de la sixième séance du comité SEV de cette année, le 26 septembre dernier.
Le président du comité René Schnegg a salué les personnes présentes et dirigé la séance dont l’ordre du jour comportait un point principal : la politique européenne.
« La base de notre réponse aux Bilatérales III est et reste : nous ne devons pas sacrifier notre système ferroviaire qui a fait ses preuves sur l’autel d’une libéralisation prônée par des idéologues, nous devons préserver notre système qui fonctionne », a déclaré le président SEV Matthias Hartwich en présentant la réponse du SEV à la consultation sur les nouveaux accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
Accords bilatéraux et revendications SEV
« Au cours des négociations entre la Suisse et l’UE, nous avons déjà attiré l’attention sur des points importants de l’accord sur les transports terrestres qui doivent être pris en compte par la délégation de négociation. Je suis satisfait de voir que nos critiques ont influencé positivement les négociations. Le résultat des négociations est aujourd’hui tout à fait honorable. »
Dans sa réponse à la consultation, le SEV a écrit que le résultat des négociations est positif dans l’ensemble pour les transports terrestres, malgré l’ouverture du marché pour l’IPV que nous avons critiquée, parce qu’il a été possible de garantir de manière efficace des acquis importants des transports publics (TP) suisses. En particulier le respect des conditions salariales et de travail d’usage dans la branche en tant que condition pour l’octroi des concessions, la priorité accordée à l’horaire cadencé pour le trafic voyageurs ferroviaire national, l’intégration tarifaire, la garantie du modèle de coopération, la souveraineté en matière d’attribution des sillons et la possibilité de continuer à attribuer directement des prestations dans le domaine du trafic voyageurs ferroviaire régional transfrontalier sur le territoire suisse étaient parmi les revendications du SEV et ces éléments font maintenant partie des accords bilatéraux.
Il faut espérer que les effets négatifs de l’ouverture du marché pourront effectivement être compensés. Des risques subsistent, par exemple l’interdiction de fournir des aides et la reprise dynamique du droit. Cela pourrait aboutir sur un surcroît de concurrence, également dans le trafic intérieur. Cependant, les restrictions liées à la reprise dynamique du droit garantissent la pérennité du système suisse de TP. On peut en outre lire dans la réponse du SEV que « l’approche globale semble avoir permis de trouver des solutions spécifiques dans les différents dossiers. Le résultat des négociations dans le domaine des transports terrestres permet de préserver et de développer l’accès au marché des transports terrestres sans pour autant compromettre le système suisse de TP. Le fait que la collaboration entre la Suisse et l’ERA ait enfin pu être clarifiée et réglementée contribue à la sécurité juridique et à la sécurité de planification et aide à améliorer les liaisons ferroviaires internationales entre la Suisse et l’UE. »
Maintenant, le Parlement doit débattre et se prononcer sur les accords bilatéraux III avant que ceux-ci ne soient soumis au vote populaire. Pour Matthias Hartwich, il est bien clair que « nous allons observer ce processus de manière critique et seulement ensuite nous pourrons décider s’il faut dire oui ou non au nouvel accord sur les transports terrestres. » Le comité SEV a accepté la réponse à la consultation du SEV à l’unanimité.
Le SEV s’engage non seulement dans le dossier européen, mais aussi de manière générale sur le plan international. La vice-présidente du comité Hanny Weissmüller a rapporté sur la journée au sujet du travail décent, qui s’est déroulée au début septembre à l’OIT (Organisation internationale du travail) à Genève. La représentante du comité central LPV Esther Weber y a participé. Elle faisait partie d’un groupe de travailleurs·euses des syndicats du monde entier. Ensemble, ces personnes ont élaboré un document avec des points qu’elles trouvent importants pour le travail dans les transports publics, pour revendiquer des conditions de travail équitables et renforcer la sécurité dans le transport ferroviaire. Le travail syndical dépasse les frontières !
Nouvelle AD dans 3 régions linguistiques
Le SEV dépassera à l’avenir la frontière des langues avec sa nouvelle assemblée des délégué·es annuelle. Au lieu de se dérouler tous les deux ans, le congrès aura lieu dès maintenant tous les quatre ans et continuera d’être organisé à Berne. Dès 2026, il y aura une assemblée des délégué·es de l’ensemble du SEV. Elle se déroulera en alternance dans les différentes régions linguistiques, soit en Suisse romande, au Tessin ou dans une autre ville alémanique que Berne. La première AD SEV aura lieu le 11 juin 2026.
Pour terminer, le SEV a élu un nouveau membre dans sa délégation à l’assemblée des délégué·es de Movendo, l’institut de formation des syndicats : Andreas Lüdin, nouveau président AS, a été élu à l’unanimité.
Michael Spahr
