Genève
Victoire syndicale, échec du projet de loi !
Depuis plus d’une année, le SEV se mobilisait aux côtés du Cartel intersyndical de la fonction publique afin d’empêcher une hausse des cotisations à la caisse de pension pour les nouveaux employé·es des TPG. Le Conseil d’État voulait modifier la répartition de la cotisation des caisses de pensions en défaveur du personnel. Portée par le SEV, la mobilisation a payé en obtenant le veto du Grand Conseil.
Le Conseil d’État genevois entendait économiser 14 millions de francs pour 2024-2027 en inscrivant, dans le plan financier quadriennal de l’État, une modification de la répartition des cotisations de cinq caisses de pensions de l’État et du secteur parapublic, dont celle du personnel des tpg. Raté : vendredi 29 août, le Grand Conseil a refusé ces projets de loi à l’unanimité et sans débat.
Attaque contre la solidarité
La répartition en reste, donc, à un tiers pour l’employé et deux tiers pour l’employeur. La droite parlementaire souhaitait augmenter la part employé·e de 29 à 42 % (58 % pour l’employeur), mais uniquement pour les nouveaux collaborateur·rices, soit une perte de salaire net moyenne de plus de 2 %. Le SEV s’est toujours opposé à ce type d’attaque contre la solidarité des salarié·es : à travail égal, salaire égal !
Annoncée il y a une année (cf. journal du SEV, n°9/2024), cette mesure d’économies au détriment du salaire net des nouveaux entrants avait provoqué une levée de boucliers au sein des syndicats. Le projet concernait les caisses des fonctionnaires (CPEG), des tpg, de la police et du pénitentiaire, et celles couvrant le Conseil d’État et la Cour des comptes. Pour les nouveaux employé·es des tpg par exemple, la perte de revenu aurait été de 170 francs par mois et par personne.
Projet non conforme au droit supérieur
La constitution de deux catégories d’assuré·es au sein des caisses s’est avérée contraire au droit, comme l’avait argumenté avec force le SEV lors de ses rencontres avec les partis politiques présents au Grand conseil (excepté le MCG). Comme le relève La Tribune de Genève, l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance a en effet estimé que le projet n’était pas conforme au droit supérieur.
Mobilisation payante
En plus de cette division injuste du personnel et d’une atteinte au pouvoir d’achat, le SEV dénonçait une mesure qui pouvait conduire à une baisse de l’attractivité des tpg alors que la régie a déjà des difficultés de recrutement, notamment dans les ateliers. Réuni en assemblée, le personnel tpg avait exprimé son opposition, appelant à un rassemblement devant le Grand conseil.
Enfin, l’augmentation du taux de cotisation des employé·es aurait menacé l’équilibre financier de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG (FPTPG) et nécessité, à terme, des mesures d’assainissement que l’ensemble du personnel, ancien comme nouveau, aurait dû payer.
Après des rencontres avec les partis politiques, le rassemblement devant le Grand Conseil et une audition devant la commission des finances, la lutte a porté ses fruits. Le 29 août, la majorité du Grand Conseil a finalement refusé ce projet de loi. « La mobilisation, organisée par le SEV, a permis d’obtenir cette victoire face aux volontés d’économie et la démagogie des partis de droite ! » conclut le SEV.
Yves Sancey
