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Ouverture du transport ferroviaire voyageurs

UE: Le SEV insiste sur le respect des normes sociales suisses

Le Syndicat du personnel des transports SEV salue a priori le fait que l'Office fédéral des transports (OFT) veuille régler, en collaboration avec les syndicats, les conditions-cadres d'une ouverture du transport ferroviaire international de voyageurs. Le SEV est prêt à collaborer à l'élaboration d'une directive correspondante. Mais pour le SEV, il est clair qu'une directive seule ne suffira pas. Un cadre légal serait préférable pour que l'ouverture ne conduise pas à un dumping salarial et à une détérioration des conditions de travail.

 

Dans le cadre du paquet avec l'UE, le Conseil fédéral a négocié une ouverture du transport ferroviaire international de voyageurs. Les conditions-cadres stipulent que les chemins de fer européens qui proposent des liaisons internationales vers la Suisse doivent respecter les normes sociales suisses sur le réseau ferroviaire suisse. C'est a priori positif et les revendications du SEV sont ainsi prises en compte. L'OFT est en train d'élaborer une directive correspondante. Le SEV se réjouit d'être impliqué dans ce processus. Il participe aux négociations avec beaucoup d'engagement et la volonté de parvenir à un accord raisonnable.

Le SEV attend toutefois que le contenu et les objectifs d'une telle directive aient un caractère juridiquement très contraignant. Il part du principe qu'une simple directive ne suffit pas. Pour que les entreprises ferroviaires européennes respectent les standards sociaux suisses et pour qu'il n'y ait pas de risque de dumping salarial et de détérioration des conditions de travail, le SEV demande un cadre légal clair. Le SEV s'exprimera de manière critique lors d'une consultation correspondante.