Angle Droit
Mobbing sur la place de travail : sortir du silence
Il y a mobbing lorsque quelqu’un est systématiquement exclu, harcelé ou dévalué sur sa place de travail, sur une longue période. Il ne suffit donc pas d’un événement unique mais il faut des actions répétées qui ont pour objectif ou pour effet de blesser la personne visée ou de l’isoler du team. Par exemple, il peut s’agir de constantes critiques sans véritable fondement, de rétention d’informations importantes ou d’isolation sociale parmi les collègues.
Sur le plan légal, le mobbing constitue une atteinte au devoir d’assistance de l’employeur qui, selon le Code des obligations et la loi sur le travail, doit protéger la santé et la dignité de ses collaborateurs·trices. S’il est informé d’un cas de mobbing, l’employeur est tenu d’agir en menant des discussions, en organisant une médiation ou en instaurant des mesures organisationnelles. S’il ne le fait pas, cela est punissable.
Voici un exemple concret : Charles (nom modifié), qui travaille depuis de nombreuses années aux CFF, se retrouve sous les ordres d’une nouvelle supérieure hiérarchique après un changement d’équipe. Au début, les critiques sont objectives, mais, très vite, le ton devient plus tranchant. Dans les séances de team il est régulièrement pointé du doigt par tous les autres et chaque petite erreur est amplifiée. Il reçoit souvent en retard des informations importantes pour son travail et cela l’empêche de tenir des délais. Beaucoup de collègues se tiennent à distance, car ils ne veulent pas se retrouver eux aussi dans le viseur. Charles se sent de plus en plus désécurisé, il dort mal et se met à douter de son avenir professionnel. C’est seulement lorsqu’il commence à noter tout ce qui se passe et qu’il s’adresse au SEV et à la CoPe que les choses se mettent à bouger. On fait remarquer à la supérieure son comportement lors de discussions et une médiation accompagnée est organisée pour Charles, il s’ensuit une amélioration sensible de la situation.
En conclusion : le mobbing n’est pas une défaillance personnelle, mais bien une atteinte à la personnalité qui va clairement à l’encontre de la loi. Celui ou celle qui est touché·e par une telle situation doit absolument documenter tous les événements, informer les personnes compétentes et chercher de l’aide. Personne ne devrait porter tout·e seul·e un tel fardeau.
Service juridique du SEV
