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Convention OIT 190

La Suisse peut en faire davantage pour lutter contre la violence et le harcèlement au travail

Les agressions verbales, les intimidations, le harcèlement sexuel et les actes de violence à l’encontre des travailleur·euses de la part de client·es ou de collègues continuent malheureusement de faire partie du quotidien professionnel de nombreuses personnes, y compris en Suisse. En ratifiant la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT), actuellement examinée par le Parlement, le Conseil fédéral entend renforcer l’engagement de la Suisse contre toutes les formes de violence et de harcèlement dans le monde du travail. Une décision que le SEV considère comme très importante pour le personnel des transports publics (TP).

Le 5 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté un message en faveur de la ratification des Conventions n° 190 et n° 191 de l’OIT. Ces deux conventions portent sur l’élimination de la violence et du harcèlement au travail et sur la reconnaissance d’un environnement de travail sûr et sain comme principe fondamental. La Convention n° 190 de l’OIT ne fait pas uniquement référence au harcèlement sexuel, mais elle aborde toutes les formes de violence et de harcèlement pouvant survenir dans le cadre professionnel.

Mais si la Suisse dispose déjà d’une législation qui protège les travailleur·euses comme certains l’affirment, alors pourquoi ratifier la convention ? Selon une étude menée en 2024 par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), un tiers des salarié·es en Suisse (33 %) a subi au moins une forme de harcèlement sexuel au travail au cours des douze mois précédant l’enquête. L’étude prend en compte un large éventail de comportements : les blagues ou commentaires sexistes, les remarques indésirables sur l’apparence physique, les messages ou images à caractère sexuel, les contacts physiques non sollicités, les comportements intimidants ou dégradants liés au sexe ou au genre.

L’étude montre que ce sont les femmes qui, le plus souvent, sont victimes des formes les plus graves de harcèlement sexuel ; toutefois, les hommes font aussi état d’expériences de ce type, notamment en ce qui concerne les blagues sexistes, les humiliations et les comportements offensants. Les personnes les plus exposées sont celles qui travaillent dans des secteurs caractérisés par un contact intense avec la clientèle, comme les TP. En d’autres termes, malgré un cadre déjà en place, le harcèlement et d’autres comportements abusifs continuent de constituer une réalité répandue dans le monde du travail suisse. C’est notamment pour cela que le Conseil fédéral estime opportun de ratifier la convention.

La Convention n° 190 de l’OIT est le premier traité international à reconnaître explicitement le droit de toute personne à travailler dans un environnement exempt de violence et de harcèlement. Sa ratification confirmerait que la prévention et la lutte contre ces phénomènes constituent un engagement permanent de l’État. En outre, cela contribuerait à renforcer les mesures préventives sur les lieux de travail, à améliorer la collecte de données et le suivi des problèmes, et à encourager les entreprises à introduire des procédures claires pour le signalement des cas, la formation du personnel et la protection des victimes.

Pour le SEV, il est important que la Suisse ratifie elle-aussi cette convention, car elle attire l’attention sur les travailleur·euses exposé·es à la violence exercée par des tiers. Notre syndicat est fortement engagé sur ce front, comme l’explique le président SEV Matthias Hartwich : « Dans les TP, les agressions verbales et parfois même physiques de la part de la clientèle sont malheureusement fréquentes. La ratification de la Convention n° 190 de l’OIT permettrait aux représentant·es du personnel de réclamer plus facilement des mesures de prévention, tout en aidant les entreprises à créer un environnement sûr pour leurs collaborateur·trices et à sensibiliser davantage à cette problématique. De plus, les conventions internationales ont des répercussions sur la jurisprudence. »

Cela signifie-t-il que les lois suisses ne sont pas suffisantes ? « Le fait qu’une loi existe ne signifie pas que le problème soit résolu », répond Matthias Hartwich. « Le harcèlement moral reste répandu, les agressions sexuelles ne sont pas rares, de nombreux cas ne sont pas signalés et, dans plusieurs secteurs, les agressions continuent de se produire fréquemment. Si une part importante des salarié·es est exposée à de telles menaces, cela signifie que le cadre légal à lui seul ne suffit pas. La convention établit une norme internationale commune, oblige les États à surveiller le phénomène, maintient une forte attention politique, favorise des politiques d’entreprises plus structurées et rend plus difficile tout affaiblissement futur des protections ».

La question a été débattue le 10 novembre dernier par la commission compétente du Conseil des États, qui s’est prononcée en faveur d’une ratification des conventions n° 190 et 191 de l’OIT. Elle partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel la ratification de ces conventions n’entraîne pas de nouvelles obligations pour la Suisse, mais renforce plutôt sa position dans les négociations relatives aux accords de libre-échange. Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur cet objet.

Le 25 novembre, ce sera la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Diverses actions auront lieu p. ex. à Genève, Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds et une manif’ à Lausanne (18 h, Montbenon).

Veronica Galster

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