10 juillet 2026 | Actualité / journal SEV

Caisse de pension SNL

Les doutes du SEV : fondés !

L’Autorité de surveillance confirme les doutes du syndicat SEV concernant la gestion de la caisse de pension de la SNL. Ces derniers développements s’ajoutent à la résiliation immédiate de la CCT du personnel travaillant sur le lac Majeur, à la plainte déposée contre les syndicats, aux licenciements abusifs et aux infractions répétées à la loi sur la durée du travail.

Dans sa décision du 2 juin, l’Autorité de surveillance des caisses de pension du canton de Zurich a confirmé ce que soutient le syndicat SEV depuis des mois, à savoir l’existence de graves conflits d’intérêts dans l’attribution du mandat de gestion de la caisse de pension de la SNL à Copernicus. Dans sa disposition finale, l’ATIOZ établit en particulier :

• la reconnaissance officielle de graves conflits d’intérêts ;
• l’invalidité substantielle du mandat précédemment attribué ;
• l’obligation pour la Commission administrative de prendre une nouvelle décision ;
• la nécessité de réévaluer complètement la gestion patrimoniale ;
• l’attribution des frais de procédure à Valitas.

Le SEV dénonce depuis longtemps des dysfonctionnements dans la gestion de la caisse de pension de la SNL et dans les modalités d’attribution du mandat à Copernicus. Les demandes d’éclaircissement adressées à la direction de la SNL et aux organes compétents sont longtemps restées lettre morte ou n’ont reçu que des réponses incomplètes. « La conclusion de l’ATIOZ est extrêmement lourde de conséquences ! », explique le secrétaire syndical du SEV, Angelo Stroppini, en charge du dossier. « D’ici deux mois, la Commission administrative devra réévaluer complètement la gestion patrimoniale et décider à qui la confier. Elle sera en outre officiellement tenue de rendre compte de sa décision à l’ATIOZ. Si, comme la direction de la SNL veut le faire croire, tout avait été géré de manière irréprochable, cette mesure n’aurait pas eu lieu d’être ». Stroppini rappelle que, dans le système de prévoyance professionnelle suisse, tous les acteurs sont soumis à des obligations strictes de diligence, de loyauté et d’intégrité, et répondent personnellement de leurs actes. L’objectif est de garantir que l’argent de la caisse de pension soit administré exclusivement dans l’intérêt des employé·es.

S’agissant de la gestion patrimoniale, la haute autorité de surveillance confirme également que les coûts administratifs de Copernicus sont élevés et que le rendement est faible par rapport à la moyenne : « Dans le secteur de la prévoyance professionnelle, une sous-performance de 2 % ou 3,65 % par an qui se prolonge dans le temps, signifie pour les assurée·s une perte significative sur leurs futures rentes, ce qui est inadmissible ! », ajoute Stroppini.

La position du SEV est claire : il faut choisir un autre gestionnaire en excluant Copernicus, qui a obtenu un contrat sans nullement tenir compte des conflits d’intérêts manifestement présents, ni même les reconnaître, et qui ne s’est pas montré à la hauteur de la tâche qui lui avait été confiée.

« L’époque où des résultats médiocres et une gouvernance opaque étaient tolérés est révolue. Les assuré·es méritent que leur capital de prévoyance soit géré de manière professionnelle, transparente et efficace !, affirme le syndicaliste. Dans une tentative maladroite de sauver les apparences, SNL dresse un tableau idyllique où tout a été fait dans les règles. Or, si cela avait été le cas, l’ATIOZ n’aurait pas pris de telles décisions ». Il conclut en invitant la « syndicaliste » Natalia Ferrara à se ranger enfin du côté des salarié·s, en admettant que l’attribution du mandat à Copernicus n’a pas été le meilleur choix pour les employé·es, contrairement à ce qu’elle avait indiqué au personnel il y a un an. Une question demeure, que la haute autorité de surveillance n’a pas réussi à élucider : pourquoi quitter une caisse de pension saine pour en intégrer une autre présentant des liens évidents avec la direction de la SNL, avec de moins bons résultats pour les employé·es ?

De son côté, le SEV continuera à surveiller et à dénoncer toute nouvelle irrégularité qui pourrait apparaître dans le cadre de la procédure d’appel d’offres pour la gestion patrimoniale imposée par l’ATIOZ.

La Fart remplace la SNL

Le gouvernement tessinois a annoncé le 3 juillet dernier qu’à compter du changement d’horaire du 13 décembre prochain, « la SNL ne se verra plus confier la prestation de transport public sur le bassin suisse du lac Majeur, car, dans la configuration actuelle, les conditions nécessaires à une collaboration avec la SNL pour la gestion de ce service ne sont plus réunies ». Les Ferrovie Autolinee Regionali Ticinesi (Fart) sont prêtes à prendre le relais. « Je comprends le mécontentement du canton concernant les services fournis par SNL », commente Angelo Stroppini duSEV. « En près de 10 ans de gestion par SNL sur le lac Majeur, le développement tant vanté n’a pas eu lieu. » Stroppini rappelle les péripéties de l’année écoulée : de la résiliation immédiate de la CCT au début de l’été 2025 aux infractions répétées à la loi sur la durée du travail, en passant par la plainte déposée contre les syndicats dans le but, infructueux, de les réduire au silence. Sans oublier les licenciements antisyndicaux et le conflit d’intérêts dans le mandat de gestion de la caisse de retraite (voir article). « C’est un excellent signe pour les salariés travaillant sur le lac Majeur. Fart est une entreprise qui respecte et met en pratique le partenariat social et avec laquelle nous venons de signer, avec Unia et OCST, une CCT d’une durée de 5 ans », affirme Stroppini, qui conclut : « Il s’agit désormais d’entamer les négociations avec la direction afin de régler les conditions de travail des salariés en activité sur le lac Majeur ».

Veronica Galster